Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les députés, à l'opposition, je voudrais d'abord dire qu'elle semble avoir d'immenses difficultés à choisir le bon angle d'attaque. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) D'un côté vous dites au Gouvernement qu'il va prendre des décisions qui causeront de très grandes c...

Mes chers collègues, cette session n'est pas légère, ce projet de loi de finances rectificative n'est pas sans conséquence.

Bien au contraire, monsieur Mariton, c'est le coup d'envoi d'un nouveau cycle politique que nous voulons réussir. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le contenu du projet de loi de finances rectificative traduit en actes des engagements. L'élection présidentielle n'est certes pas un référe...

Notre rapporteur général, Christian Eckert, l'a dit tout à l'heure avec force. Pour ma part, j'étais dans cet hémicycle quand le premier acte, le premier vote de la législature précédente, en 2007, se nommait le bouclier fiscal, et ce fut votre péché originel. Les principes qui guident ce soir nos propositions sont ceux-là mêmes qui fondaient...

Oui, le choix de la justice, mes chers collègues de l'UMP, est le fil conducteur. La contribution sur la fortune, les droits de mutation pour les plus fortunés, les réductions de niches fiscales, la lutte contre les optimisations abusives : quelle bouffée d'oxygène pour tous ceux qui, dans la société française, n'en peuvent plus des injustices...

C'est vrai, mes chers collègues, nous avons des désaccords sur ce qu'exigent les réformes nécessaires. Mais le suffrage universel les a tranchés. Pour nous, les réformes nécessaires ne sont pas nécessairement des régressions. Les réformes structurelles ne sont pas l'autre nom des sacrifices que supporteraient, toujours plus, les seuls salariés ...

La réforme des prélèvements est indispensable pour consolider nos protections collectives. Cette réforme ne fera l'impasse sur aucune ressource, sur aucune source de revenu, sur aucune richesse. À revenu égal, prélèvement égal : c'est un bon point de départ. Mais vous savez, comme moi, que la France, aujourd'hui, en est très loin. Il n'y a pas...

Nous y viendrons, monsieur Mariton ! Nous avons cinq ans pour faire évoluer tout cela ! Nous mettons donc fin à ce dispositif, conformément aux déclarations constantes et loyales du Président de la République durant ces derniers mois. Le dispositif pratique retenu par la commission des finances, y compris dans sa date d'application,

va dans le bon sens. Vous ne trouverez pas de prise pour votre procès en rétroactivité qui ne tient pas, le rapporteur général l'a clairement confirmé tout à l'heure. Nous savons l'urgence d'agir qu'exige la situation qui nous est laissée. Nous savons aussi qu'il faudra une réforme profonde des prélèvements publics. Le Gouvernement n'a pas t...