Les interventions de Christian Paul sur ce dossier
2 amendements trouvés
13/11/2013 — Amendement N° 802C au texte N° 1395 - Article 60 (Non soutenu)
M. Paul, M. Bapt, M. Laurent Baumel, M. Sebaoun, M. Touraine, M. Véran
À l'alinéa 6, après le mot : « outre-mer », insérer les mots : « ou le ministre chargé de la santé ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'ajouter les établissements publics de santé dans la liste des bénéficiaires du fonds de soutien mis en place par le présent article. A ce titre, il a, tout d'abord, pour objet de gara...
13/11/2013 — Amendement N° 801C au texte N° 1395 - Article 60 (Non soutenu)
M. Paul, M. Bapt, M. Laurent Baumel, M. Sebaoun, M. Touraine, M. Véran
À l'alinéa 1, après le mot : « outre-mer », insérer les mots : « et aux établissements publics de santé ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'ajouter les établissements publics de santé dans la liste des bénéficiaires du fonds de soutien mis en place par le présent article. A ce titre, il a, tout d'abord, pour objet de...
