Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Article 38)

Monsieur Barbier, c’est justement parce que le marché qui s’ouvre est important et parce qu’il y aura, demain, encore plus de biosimilaires qu’aujourd’hui qu’il est essentiel de s’emparer de ce sujet. Le Gouvernement a souhaité que cet encadrement figure dans ce PLFSS afin de sécuriser ces substitutions ou, plus précisément, les conditions de l...

La commission n’a pas accepté cet amendement pour une première raison que je répète devant vous, monsieur Bapt, et qui me paraît pouvoir emporter la conviction : l’encadrement de la perception de biosimilaires relève de la loi et il n’est semble-t-il pas possible de se contenter de renvoyer à un décret. Je vous propose donc de bien vouloir ret...

Vous abordez là les modalités pratiques, mais vu l’importance du sujet, il n’est pas inutile que chacun expose son point de vue. J’inviterai simplement les signataires de cet amendement à relire l’article, tel qu’il a été réécrit en première lecture, après une concertation qui a porté ses fruits. Il me semble que nous avons réussi à satisfaire...