Les amendements de Christian Paul pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Il est évident que cet article 38 est essentiel. Il permettra de conduire un certain nombre d'expérimentations, comme cela a été rappelé par nos collègues. J'ai, bien sûr, lu comme vous les conclusions du récent rapport de la Cour des comptes. J'appelle tout de même votre attention sur le fait qu'il y a, certes, des gisements d'économies en mat...

Rédactionnel. (L'amendement n° 360 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 38, amendé, est adopté.)