Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 51)

La commission est défavorable à cet amendement. Je veux à mon tour souligner, après notre collègue Robiliard, l'avancée que constitue l'article 51 pour la prise en charge médicale des personnes détenues dans le cadre de mesures de placement ou de semi-liberté. Les hôpitaux percevront une rémunération liée à l'activité ainsi qu'un complément au ...

Il s'agit d'amendements de cohérence, monsieur le président. (Les amendements identiques nos 407 et 531, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)