Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Après l'article 57)

Les préoccupations que notre collègue Gérard Bapt a eu l'occasion de mettre en avant tout au long de la législature précédente, et encore au cours des dernières semaines, doivent être prises en considération dans ce PLFSS. Par cet amendement, nous demandons qu'une évaluation soit achevée puisque je crois savoir que le Gouvernement l'a déjà l...