Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Après l'article 69)

La commission, sans méconnaître, naturellement, l'ampleur des drames humains que l'amiante a provoqués, a émis un avis défavorable aux deux amendements de M. Roumegas. S'agissant de l'amendement n° 557 rectifié, elle a considéré que ce rapport n'était pas forcément utile, étant donné qu'une inspection est en cours et que le Gouvernement, dès s...