Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Article 29)

Je reviens un instant, avant d'aborder l'article, à la remarque espiègle de M. Mariton. Je ne suis pas rompue aux pratiques de cette assemblée mais, si j'avais pu, j'aurais voté en faveur de la suppression de la TVA sociale. J'en viens à l'article 29. Au cours de la discussion du PLFR, nous avons beaucoup parlé de chiffres : milliards de défic...

a eu pour conséquence un renoncement aux soins des personnes les plus fragiles. Un rapport parlementaire de 2010 avait pourtant considéré que l'AME ne se traduisait ni par des dépenses inconsidérées ni par des fraudes caractérisées.

Dans la même ligne, les bénéficiaires de l'AME devaient obtenir une autorisation préalable pour recevoir des soins hospitaliers. Le PLFR supprime cette autorisation ; il faut s'en féliciter car une nation forte, mes chers collègues, est une nation qui refuse la misère et qui ne l'engendre pas. Un sans-papiers est, certes, une personne en situat...