Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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Je présenterai cet amendement rapidement, car nous en avons beaucoup parlé au cours de la dernière séance. Il vise à alléger la fiscalité locale. La mesure proposée n’est pas nouvelle. Des liens étroits existent aujourd’hui entre l’impôt sur le revenu et l’impôt foncier. Pour protéger les plus modestes, un article du code général des impôts ex...
Il ne s’agit pas d’une mesure nouvelle, puisque nous avons déjà revalorisé le seuil du revenu fiscal de référence il y a deux ans. Dans la loi de finances pour 2015, la compensation accordée par l’État aux collectivités en raison du non-paiement de la taxe d’habitation par les personnes de condition modeste s’élevait à 1,451 milliard d’euros. E...
