Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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Cet amendement, dont l’initiative revient à notre collègue Alain Fauré, concerne, comme l’amendement no 866 que nous avons examiné tout à l’heure, la niche dite Copé. Pour rappel, cette niche permet d’abaisser le taux de taxation des plus-values lors de la cession de titres de participation à 4 %, dès lors que ces titres sont détenus depuis deu...
