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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
(Discussion générale commune)


Les interventions de Christine Pires Beaune


Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Séance en hémicycle du 3 juillet 2013 à 21h30  — Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen, Discussion générale commune

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre assemblée débute aujourd'hui l'examen de deux projets de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de parlementaire national ou européen. Notre majorité honorera ainsi l'engagemen...

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