Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, cette année, le projet de loi de finances rectificative est un texte court de six articles. Avec le projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale, ils constituent la première ét...
…institué par la loi de finances du 15 juillet 1914, grâce à l’action de Joseph Caillaux. En un siècle, cet impôt initialement juste et proportionnel à la richesse des foyers fiscaux est devenu de moins en moins progressif avec des tranches qui mériteraient d’être revues et où s’entremêlent déductions et niches fiscales en tous genres. Pourtant...