Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Je partage l'avis d'un certain nombre de collègues qui se sont exprimés. Comme je le disais dans mon intervention en début de débat, si l'on veut aller au bout de l'affirmation selon laquelle la recherche et l'innovation sont essentielles à la fois pour la société tout entière et le développement économique, il faut faire souffler l'esprit de r...

S'agissant de ces amendements diamétralement opposés, pour reprendre les termes du rapporteur, la critique serait fondée d'un côté je me tourne vers vous, madame Buffet si ce projet de loi témoignait du fait qu'aucune des remarques formulées lors des assises puis lors des auditions n'avait été prise en compte. Or, incontestablement, elles l...

Le débat ne porte pas tant sur les noms que sur le contenu de la stratégie nationale de recherche, donc du Conseil national de la recherche qui doit la préparer. En commission, nous avons adopté à l'article 11 un amendement qui précisait clairement que les questions de transfert et d'innovation étaient au coeur de la stratégie nationale de rec...

Puisque les deux amendements sont assez similaires, j'ajouterai simplement quelques remarques complémentaires. Nous avons évoqué et voté dans cette Assemblée l'ouverture de la haute fonction aux docteurs. À l'instar d'un certain nombre de nos collègues de l'opposition, nous avons évoqué, sans la voter le rapporteur a indiqué qu'il faisait co...

Au cours de l'examen de ce projet de loi, nous avons lancé des signaux nets et forts ; j'évoquais par exemple celui qui concerne l'accès des docteurs à la haute fonction publique. J'entends bien les propos de Mme la ministre, et je suis prêt à retirer mon amendement. J'ajouterai simplement quelques mots, car je ne partage pas exactement ce que...

Très sincèrement, monsieur Hetzel, sachant que ces amendements ont peu de chance d'être adoptés, vous n'envoyez pas un bon signal. Nous pouvons continuer d'en discuter ensemble, un consensus s'est dégagé. En déposant ces amendements, nous savions bien que se poserait la question de l'opportunité de leur inscription dans ce projet de loi. Ce su...

Le Président de la République, rendant hommage à M. Serge Haroche, prix Nobel de physique 2012, affirmait au Collège de France qu'investir dans le savoir, c'est préparer la France de demain. Disposer d'un enseignement supérieur et d'une recherche de qualité est un enjeu qui dépasse les murs de nos laboratoires et de nos universités : il concer...

Le texte vise à améliorer la réussite des étudiants, à simplifier les structures, à programmer la recherche en fonction d'un agenda stratégique et à renforcer les moyens destinés à établir un continuum entre la recherche et l'économie. Notre commission a été saisie pour avis du titre VI qui tend à redonner à l'État un rôle de stratège en matiè...

Malgré une légende, ce dispositif ne provient pas de vos rangs, monsieur Apparu ! Avec ce projet de loi, le transfert est enfin affirmé comme une mission de l'enseignement supérieur et de la recherche. Aux termes de l'article 53, la stratégie nationale de recherche sera élaborée par le Conseil stratégique de la recherche, outil de pilotage in...

Enfin, le titre VI du projet de loi aborde la question de l'évaluation. La création, en 2006, de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur a lancé notre pays sur la voie de l'évaluation indépendante. Lors des assises, plusieurs voix se sont élevées pour demander la modification du dispositif actuel. À cette fin, le te...