Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Présentation)

Le Président de la République, rendant hommage à M. Serge Haroche, prix Nobel de physique 2012, affirmait au Collège de France qu'investir dans le savoir, c'est préparer la France de demain. Disposer d'un enseignement supérieur et d'une recherche de qualité est un enjeu qui dépasse les murs de nos laboratoires et de nos universités : il concer...

Le texte vise à améliorer la réussite des étudiants, à simplifier les structures, à programmer la recherche en fonction d'un agenda stratégique et à renforcer les moyens destinés à établir un continuum entre la recherche et l'économie. Notre commission a été saisie pour avis du titre VI qui tend à redonner à l'État un rôle de stratège en matiè...

Malgré une légende, ce dispositif ne provient pas de vos rangs, monsieur Apparu ! Avec ce projet de loi, le transfert est enfin affirmé comme une mission de l'enseignement supérieur et de la recherche. Aux termes de l'article 53, la stratégie nationale de recherche sera élaborée par le Conseil stratégique de la recherche, outil de pilotage in...

Enfin, le titre VI du projet de loi aborde la question de l'évaluation. La création, en 2006, de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur a lancé notre pays sur la voie de l'évaluation indépendante. Lors des assises, plusieurs voix se sont élevées pour demander la modification du dispositif actuel. À cette fin, le te...