Accès au logement et urbanisme rénové
(Article 27)

Je suis enclin, madame la présidente, à suivre l’avis du rapporteur. Il ne s’agit pas simplement d’étudier la faisabilité, il s’agit d’inclure la question dans le diagnostic technique. Or celui-ci a un objet très précis. Tout au long de l’examen de ce projet de loi, nous avons essayé d’améliorer le fonctionnement des copropriétés, de permettre...