Les interventions de Christophe Bouillon sur ce dossier
2 amendements trouvés
12/11/2014 — Amendement N° 785C au texte N° 2234 - Après l'article 44 (Adopté)
M. Blein, Mme Troallic, M. Dominique Lefebvre, M. Guillaume Bachelay, M. Bouillon, Mme Bouillé, M. Burroni, Mme Chap...
I. – L'article 200 quater A du code général des impôts est ainsi modifié : A. – Le 1 est ainsi modifié : 1° Les deux premiers alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « 1. Les contribuables propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit d'un logement situé en France, affecté à leur habitation principale, peuvent bénéficier...
13/10/2014 — Amendement N° 801A au texte N° 2234 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Blein, Mme Troallic, M. Dominique Lefebvre, M. Guillaume Bachelay, M. Bouillon, Mme Bouillé, M. Burroni, Mme Chap...
I. – Le second alinéa du 4 de l'article 200 quater A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le montant : « 5 000 € » est remplacé par le montant : « 15 000 € » ; 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « La somme mentionnée au premier alinéa du présent 4 ainsi majorée ne peut excéder, pour une même résidence, un montant d...
