Les interventions de Christophe Bouillon sur ce dossier
1 amendement trouvé
21/03/2016 — Amendement N° 356 au texte N° 3583 - Article 33 bis A (Adopté)
M. Bouillon, M. Boudié, M. Burroni, Mme Florence Delaunay, Mme Quéré
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 33 bis A, qui est issu d'un amendement sénatorial. Ce nouveau dispositif vient complexifier les démarches nécessaires au développement de l'énergie éolienne. Il vient contredire les engagements pris dans le cadre de la loi sur la Transition Énergétique pour une...
