Stockage en couche géologique des déchets radioactifs
(Après l'article 1er)

Monsieur le député, je vous rassure, les recherches en la matière se poursuivront. Un décret récent précise même que « l’ANDRA pilote et coordonne les études et recherches sur l’entreposage. À cette fin, l’ANDRA poursuit le recueil et la capitalisation du retour d’expériences de la construction et de l’exploitation des installations existantes ...

M. Lambert fait référence à un débat récent, sans doute relatif à un aéroport. En l’occurrence, le référendum était fondé sur l’ordonnance du 21 avril 2016, qui précise qu’il appartient au Gouvernement de décider d’une consultation locale sur un projet.

Je rappelle simplement que nous débattons aujourd’hui, non pas du principe même du stockage géologique profond, car il a été adopté dans la loi du 28 juin 2006, mais des modalités de réversibilité. Par ailleurs, je comprends votre intention mais ce n’est pas le rôle du Parlement que de sommer le Gouvernement d’organiser une telle consultation,...