Prorogation de l'éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui en première lecture, soumise à la procédure d'examen accélérée, est issue d'une proposition de M. Gérard Miquel, sénateur du Lot et président du Conseil national des déchets. Déposée le 22 janvier 2013, elle a été débattue le 12 f...