Les amendements de Christophe Caresche pour ce dossier
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Je souhaite souligner la nécessité de faire attention à des dispositifs qui alourdissent la fiscalité sur les transactions. Ainsi que le secrétaire d’État l’a rappelé, les départements se sont vus donner la capacité d’augmenter les DMTO. Pour l’instant, le département de Paris n’a pas recouru à cette capacité, précisément parce qu’il considère ...
Cet amendement concerne les sociétés d’investissement de business angels, les SIBA. Ces sociétés visent à soutenir le développement d’entreprises à risque : il s’agit de capital-risque. Ces sociétés méritent d’être soutenues. Elles le sont à travers un régime fiscal favorable qui concerne leurs actionnaires, au titre de l’ISF-PME. Mais ce régim...
Dans notre pays, des sociétés d’investissement dites de capital-risque investissent – par définition – dans des projets risqués. L’idée est d’assouplir les critères qui permettent aux actionnaires de ces sociétés d’investir, afin qu’ils le fassent dans les meilleures conditions possibles. Le présent amendement a pour objet les conditions accor...
Puisque cet amendement concerne le même sujet, je vais également le retirer. La mission que viennent d’évoquer Mme la rapporteure générale et M. le président de la commission dans leur réponse nous donnent un bon cadre de travail pour préciser les choses.
