Les amendements de Christophe Caresche pour ce dossier
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Bien que ce débat soit important, je veux le relativiser un peu et répondre aux arguments de M. Rogemont. En réalité, cela a été extrêmement clair, la discussion porte sur environ 6 000 personnes.
Il faut prendre en compte la disposition prise par le Gouvernement pour relancer le PTZ, y compris dans le logement social – j’y reviendrai un peu plus tard. Effectivement, si les APL « Accession » étaient supprimées – ce qui n’est pas le cas, puisqu’elles demeurent en tant qu’instrument de sécurisation –, une partie de ces personnes auraient d...
Je veux le dire, parce qu’il faut être honnête. C’est d’ailleurs pour cela qu’un certain nombre de banques ne prennent pas en compte l’APL « Accession » : elles considèrent que cette allocation ne suffit pas à solvabiliser les personnes en question. Je veux être extrêmement précis sur ce point. Le Gouvernement est très cohérent dans ses propos...
Je cite l’évaluation préalable de l’article 41 : « En outre, la condition portant sur le prix de vente des logements acquis dans le cadre de la vente du parc social à ses occupants est assouplie par le présent article… » – ce n’était donc pas le cas auparavant – « …afin de ne pas pénaliser les primo-accédants acquérant un logement dont le prix ...
J’ai déposé deux amendements qui visent à assouplir le dispositif et je crois savoir que le Gouvernement est prêt à aller un peu plus loin. Dans ces conditions, le dispositif est assez satisfaisant.
Si vous faites la somme des aides au bénéfice du logement social proposées dans ce projet de loi de finances, vous constaterez que ce secteur a droit à un soutien important, sans compter les mesures adoptées par voie d’amendement, telles celles prolongeant certaines exonérations. Le problème à mon avis n’est pas tant désormais de financer que ...
D’innombrables rapports ont été réalisés sur la CGLLS, dont un de la Cour des comptes, qui établissent l’existence de liquidités importantes. Il est normal, en particulier dans un contexte budgétaire tendu, que le Gouvernement puisse envisager d’affecter une partie de ces liquidités à la construction de logements sociaux. Ce n’est pas là remet...
Ne faites pas celui qui ignore quelle est la situation, monsieur Dumont. Il est normal qu’une part des liquidités dont la CGLLS dispose au titre de sa mission de garantie des prêts réglementés soit utilisée au lieu de dormir dans je ne sais quels placements. La proposition du Gouvernement est juste en ce qu’elle permet de mobiliser des fonds s...
