Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
(Article 1er)

Je m’exprimerai sur cet article et pas sur autre chose, car nous sommes tout de même censés discuter du projet de loi article par article. Je m’étonne que des positions aussi catégoriques soient prises pour condamner un dispositif somme toute assez classique, qui consiste à préparer différents textes en faisant appel à une commission d’experts...

Si je me souviens bien, notre collègue a un lien de parenté avec le ministre qui, à l’époque, suivait cette affaire…

Monsieur Woerth, vous venez d’arriver ! rassurez-vous, vous aurez l’occasion de vous exprimer ! C’est aussi de cette façon qu’a été préparée la révision constitutionnelle de 2008. Je m’étonne donc de ces oppositions. Il est évident que cette commission d’experts ne se substituera pas à l’Assemblée nationale ; personne ne peut croire cette fab...

Je tiens à m’exprimer sur le débat que l’opposition tente de mener sur les questions de procédure.

Vous sortez, c’est bien ! Comment n’en serais-je pas étonné alors que je me rappelle les débats approfondis que nous avons eus lors de la révision constitutionnelle de 2008, ainsi que de l’examen des lois organiques et de la réforme du règlement de l’Assemblée nationale qui s’est ensuivi ? Nous avions alors débattu du « 49-3 » et de la réserve...

…et qu’elle n’accepte pas que le Gouvernement utilise les différents instruments, dont chacun peut penser ce qu’il veut, mais qu’elle a mis à sa disposition. Telle est la réalité, aujourd’hui. Je souhaiterais, moi aussi, que le débat porte sur le fond. Or je n’ai pas le sentiment que ce soient les partisans du texte qui monopolisent la parole ...

La répartition du temps de parole montre au contraire que ce sont les opposants au texte qui s’expriment. Ils ont d’ailleurs raison puisqu’ils en ont la possibilité.

Essayons d’avancer ! Je souhaiterais commencer l’examen de l’article 2 et non pas, comme c’est maintenant le cas, discuter de l’article 2 en plein examen de l’article 1er.

Comme la réserve est de droit et que vous ne pouvez pas la contester, avançons dans le débat et passons à l’article 2, qui me paraît bien plus important que l’article 1er du fait qu’il cristallise des discussions utiles.

Une expérience devrait tout de même nous éclairer, puisque nous avons déjà eu ce débat sur le travail du dimanche. Monsieur Hamon, vous aviez alors exposé les arguments que vous venez de développer : comme, dans les zones touristiques internationales, la loi renvoyait à un accord d’entreprise la possibilité d’ouvrir le dimanche, vous nous expl...

S’agissant du contexte dans lequel nous nous trouvons et du déroulement du débat, je fais aussi partie de ceux qui souhaitent que ce débat aille jusqu’au bout : cela ne dépend pas seulement du Gouvernement, mais aussi de nous. Or depuis le début de cette discussion générale, deux oppositions irréductibles se font face.

Je ne les confonds pas, mais elles sont parfaitement contradictoires. Elles campent sur des positions de refus, qui semblent difficiles à concilier. Le Gouvernement comme le rapporteur ont pourtant recherché un compromis, et l’ont trouvé en commission.

La commission a en effet adopté un texte, après plusieurs dizaines d’heures de travail, après avoir examiné plus de mille amendements, dont beaucoup ont été adoptés. Travaillons donc à partir du compromis qui a été adopté en commission ! Si chacun en a la volonté, il est possible de trouver un compromis. Il est vrai, comme cela sera dit lorsqu...

Nous voulons donner davantage de place à la négociation dans l’entreprise. Pour cela, nous donnons certaines garanties aux syndicats, notamment sur la manière dont seront conclus ces accords. Conformément au principe de l’accord majoritaire, les représentants de 50 % des salariés devront en approuver le texte. Cela veut dire que nous donnons a...

Pourquoi le refusent-elles ? Eh bien, je vais vous le dire : c’est parce que ces syndicats ne sont plus dans les entreprises !

C’est ça aussi, la réalité ! Quand on regarde les taux de syndicalisation dans les entreprises privées, on voit bien qu’il y a un petit problème !

Nous, ce que nous voulons, c’est précisément que dans toutes les entreprises, les salariés soient défendus, qu’ils soient défendus par des syndicats qui soient forts.