Les amendements de Christophe Caresche pour ce dossier
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C’est un amendement de suppression, car je ne partage pas les positions qui viennent d’être exprimées. Effectivement, cette mesure risque d’avoir des conséquences assez importantes, notamment pour les personnes les plus fragiles en matière de santé. À titre personnel, je suis tout à fait favorable à l’ouverture à la concurrence de certains sec...
Je ne l’ai pas fait : vous pouvez par conséquent me laisser, peut-être, un peu de temps.
Deux minutes supplémentaires me permettraient de développer un peu plus mon argumentation. J’en termine en disant que le point de vue de la commission de suivi et de proposition rejoint celui de l’Inspection générale des finances. En effet, le rapport de cette dernière, que j’ai sous les yeux, conclut qu’il ne faut pas aller dans le sens de l’a...
J’ai fait référence au rapport de l’Inspection générale des finances, pas aux banques. L’Inspection générale des finances, monsieur Muet, vous en faites partie et vous savez qu’elle n’est pas sensible aux pressions des banques ou de je ne sais pas quoi. Or, elle dit clairement que cette mesure provoquerait une démutualisation.
Je ne nie pas certains des faits qui sont mentionnés, mais il est clair que cette mesure va les accentuer. Cela signifie que la segmentation sera encore plus forte. Aujourd’hui, une forme de mutualisation s’opère. Manifestement, les membres du comité de suivi de la convention AERAS, qui vise précisément à permettre aux plus démunis de s’assurer...
Il s’agit d’augmenter la limite du paiement en espèces ou au moyen de monnaie électronique des opérations afférentes au prêt sur gage en la portant à 3 000 euros. La limitation du plafond à 1 000 euros décidée par le Gouvernement était certes bienvenue, mais elle pose un problème aux crédits municipaux. L’amendement instituerait donc un régime ...
Je retire cet amendement au profit de celui du Gouvernement. La durée de douze mois me paraît raisonnable au regard d’une technologie complexe à maîtriser. Il faut donc un peu de temps pour fixer un cadre juridique. Mais tout cela va dans le bon sens.