Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
(Article 6)

Il me semble que M. le secrétaire d’État a bien résumé le débat. Premièrement, cet examen ne doit pas être considéré comme une barrière. Sur ce point, il faut reconnaître qu’un certain nombre d’ambiguïtés circulent. M. Pancher s’est d’ailleurs exprimé dans un sens différent. Pour ma part, je suis en désaccord avec cette vision des choses : l’e...