Les interventions de Christophe Caresche sur ce dossier
41 amendements trouvés
10/10/2016 — Amendement N° CF188A au texte N° 4061 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Caresche
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
