Les interventions de Christophe Caresche sur ce dossier
23 amendements trouvés
12/10/2016 — Amendement N° CF169A au texte N° 4061 - Article 17 (Non soutenu)
M. Caresche
À l'alinéa 88, substituer au montant : « 50 » le montant : « 25 ». Exposé sommaire : L'article 17 du projet de loi de finances prévoit de prélever 50 M€ sur les ressources de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS). Celle-ci a notamment pour mission de garantir les prêts accordés sur le fonds d'épargne par la Caisse des dé...
12/10/2016 — Amendement N° CF151A au texte N° 4061 - Article 13 (Retiré)
M. Caresche
Compléter le I par l'alinéa suivant : « 12° Le 1° bis de l'article 150 U-II est abrogé. » Exposé sommaire : Cette disposition prévoit une exonération des plus-values immobilières au titre de la première cession d'un logement sous condition de remploi par le cédant d'une fraction du prix de cession à l'acquisition ou la construction d'un lo...
10/10/2016 — Amendement N° CF188A au texte N° 4061 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Caresche
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
