Déclaration du gouvernement sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l'union européenne et débat sur cette déclaration

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me félicite à mon tour qu'un débat ait été organisé sur cette question. Puisqu'il n'y a plus de débat sur le prélèvement européen en commission des finances, il doit pouvoir avoir lieu dans cet hémicycle.

Le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne pour la période 2014-2020 a fait l'objet d'un accord des chefs d'État et de gouvernement au sein du Conseil européen du 8 février dernier. Cet accord, obtenu à vingt-sept selon la règle de l'unanimité, est certainement le moins mauvais des compromis qui pouvait être trouvé compte tenu du con...

Mais c'est vrai, monsieur Lequiller, les conservateurs sont majoritaires en Europe ! Et ce sont vos amis, mesdames et messieurs de l'opposition ! Il y a une forme d'ironie, voire de schizophrénie, à voir la droite dénoncer ici l'insuffisance du budget européen, alors que ce sont ses amis qui ont pesé en faveur d'un budget européen à la baisse. ...

Si cette position avait été maintenue, M. Cameron aurait eu raison sur toute la ligne, ce qui n'a pas été le cas. Car, contrairement à ce qui a été dit, M. Cameron n'a pas obtenu la baisse des crédits qu'il souhaitait.

et la démonstration, extrêmement convaincante, en a été faite par le ministre. Il la refera peut-être. Au total, le Président de la République a permis à l'Europe de sortir de la surenchère à la baisse des crédits du budget européen, tout en préservant les intérêts de la France : je pense à la politique agricole commune. En tout cas, je vois ...

Dans ce contexte difficile, nous soutenons les perspectives tracées par le Président de la République, en particulier la possibilité d'adapter les délais et la composition de ce budget. Nous souhaitons tout d'abord l'adoption d'une clause de révision. Ainsi, ce budget de transition, qui doit accompagner la sortie de crise, pourrait être revu à...

Votre colère, monsieur Jacques Myard, est aussi la nôtre au vu de l'état dans lequel vous avez laissé la France !

Disons que nous ne sommes pas dans une assemblée désincarnée. (Sourires) L'incapacité de la France, au cours des dix dernières années, à régler ses problèmes budgétaires et mener une politique qui nous permettrait aujourd'hui de disposer des marges de manoeuvre pour faire face à la crise, la droite en est responsable et nous héritiers ! Il me ...

Le Premier Ministre a raison de dire que, dans ce contexte difficile, il faut maintenir le cap de notre engagement d'un retour à l'équilibre budgétaire en 2017. Mais nous attendons également de nos partenaires de l'Union européenne un engagement clair en faveur de la croissance, sans laquelle l'ajustement budgétaire des pays européens ne sera p...