Les amendements de Christophe Caresche pour ce dossier
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Pour aller dans le sens de ce que vient d'indiquer la ministre, je précise que le dispositif est destiné aux zones tendues, voire très tendues. Dans ces zones, que M. Laurent comme chacun d'entre vous connaît fort bien, l'étude d'impact repose sur un schéma extrêmement explicite avec en locatif, d'un côté, un parc social dont le coût au mètre c...
Il n'y a pas lieu de craindre un éventuel effet de substitution pour une raison très simple, c'est que la loi SRU n'est pas modifiée. Elle est très claire : le logement intermédiaire n'entre pas dans le cadre des 25 %. Indépendamment du problème financier, les communes devront poursuivre leurs efforts pour tendre vers les objectifs en matière ...
