Loi de finances pour 2014
(Administration générale et territoriale de l'État)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre chargé du budget, mes chers collègues, comme vous venez de l’indiquer, madame la ministre, le budget de la mission « Égalité des territoires, logement et ville » qui regroupe quatre programmes, progresse de 222,5 millions d’euros en autorisations de programme et de 114,5 millions d’...

J’en termine, madame la présidente. Nous avons discuté en commission de la revalorisation du barème. Je présenterai un amendement qui, s’il ne permettra pas d’aller aussi loin que certains le souhaitent, permettra de revaloriser les aides au logement. Je l’ai assorti d’un autre amendement qui vise à demander au Gouvernement un rapport sur les ...

Nous avons eu cette discussion de manière approfondie au sein de la commission, qui a d’ailleurs adopté l’amendement que vient de présenter M. Goldberg. Pour ma part, je présente un amendement qui vise non pas à donner entière satisfaction à M. Goldberg,…

… mais à faire un pas dans sa direction, c’est-à-dire, bien entendu, dans la direction de la commission des affaires économiques.

Nous proposons donc que la revalorisation soit reportée au 1eroctobre 2014 ; ainsi, l’impact en crédits sera moins important mais la revalorisation aura tout de même lieu. Je tiens à rappeler que l’augmentation de la dotation de l’État pour les aides au logement dans le projet de loi de finances pour 2014 représente actuellement un peu plus de...

Je demande à M. Goldberg de retirer son amendement au profit de celui que je viens de présenter. À défaut, la commission émettra un avis défavorable.

Le débat sur les aides au logement est manifestement engagé. On connaît, par ailleurs, la dynamique des dépenses dans ce domaine. J’ai donc pensé qu’il serait utile que le Gouvernement remette un rapport sur les différentes réformes qui pourraient être envisagées pour rendre ces aides plus efficaces. Un rapport de l’inspection générale des affa...

Cet amendement n’a pas été examiné par la commission des finances mais j’y suis défavorable à titre personnel, pour plusieurs raisons. La future loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires comprendra des dispositions qui permettront aux départements ou aux intercommunalités de mene...

On ne peut pas nier la nécessité de réformer l’État, en particulier aujourd’hui. Or, en l’espèce, il ne s’agit pas d’abandonner des missions mais d’engager une véritable réforme, qui ait du sens. La récuser ne serait pas un bon signal. Par ailleurs, je ne peux laisser dire que les zones rurales seraient toujours celles qui sont sollicitées pou...