Croissance activité et égalité des chances économiques
(Après l'article 26)

Le problème, tel qu’il a été soulevé par les différents orateurs, témoigne de leur volonté d’accompagner et de soutenir l’élevage dans les difficultés qu’il connaît. Toutefois, d’un point de vue juridique, en réservant un traitement particulier à la question de l’élevage, nous prendrions le risque de contrevenir au principe d’égalité. Le vote d...

Je ne peux pas laisser dire que, parce que nous ne vous suivons pas sur ces amendements, cette loi s’en tiendrait au statu quo, voire qu’elle constituerait une régression. Je vous invite à la relire, et à la voter. Son objectif est de simplifier globalement, et ce n’est pas parce que l’on ne va pas plus loin sur un sujet, en l’occurrence sur l’...

La commission a repoussé ces amendements, parce qu’il s’agit d’un sujet extrêmement sensible : l’épandage dans les installations d’élevage.

Attendez, je vais donner quelques arguments ! Je tiens à saluer le travail engagé sur ce sujet par le Gouvernement, et particulièrement son ministre de l’agriculture. Notons ainsi l’introduction du régime de l’enregistrement en remplacement du régime d’autorisation pour 90 % des élevages porcins qui y étaient précédemment soumis – et nous savon...