Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 27)

C’est non sans émotion que je vais donner un avis défavorable à l’amendement de M. Chassaigne et défendre l’amendement adopté – à l’unanimité ! – en commission spéciale après la plaidoirie de M. Baupin, qui nous avait tous convaincus. Il ne s’agit pas d’amputer des droits mais de mettre de la cohérence dans des délais qui étaient pluriels et, ...

Je crains que l’avis demeure le même qu’à l’article 26. Autant nous avons aujourd’hui, sur la question des projets d’intérêt économique majeur, une sécurité juridique, autant nous avons, sur les enjeux du développement durable, une sécurité politique mais une insécurité juridique. Cela nous amène à maintenir l’objectif de soutenir et d’encourag...