Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 30)

De quoi parle-t-on ? Il ne s’agit bien évidemment pas de mettre en cause la qualité et la nécessité de l’engagement des architectes dans la construction, dans notre pays. Nous parlons en fait d’une situation un peu anachronique. La loi du 3 janvier 1977 a exempté les agriculteurs – à ce moment-là, l’ensemble des agriculteurs – de recourir à un ...

À propos de l’abaissement du seuil de recours à un architecte de 800 à 500 mètres carrés, j’évoquerai plusieurs arguments. Premièrement, la définition du seuil de recours à un architecte pour les bâtiments agricoles relève actuellement du domaine réglementaire et il n’est pas forcément utile d’en faire une disposition législative. Deuxièmement,...