Croissance activité et égalité des chances économiques
(Après l'article 34)

Je comprends la logique de l’amendement mais je suis réservé. Il s’agit en effet d’outils comme les fonds communs de placement à risque ou les fonds professionnels spécialisés, qui sont des véhicules très spéculatifs. Il y a deux situations : soit les épargnants ne sont pas spécialement initiés, et on peut craindre que ces systèmes de valorisat...

À trois heures moins dix du matin, nous abordons des sujets d’une grande complexité et d’une grande technicité.

Je crois que si l’idée peut paraître séduisante, le sujet est extrêmement complexe. Les rachats de leurs propres actions par les sociétés sont très encadrés. Le principe est que ce type de procédé doit être très ponctuel et limité dans le temps. Or, j’ai l’impression que le dispositif que vous proposez élargit et simplifie sa mise en oeuvre. Je...

Si je conviens de l’utilité de ce dispositif, je ne suis en revanche pas du tout convaincu de son opportunité. Effectivement, si nous le mettions en place, le PEA-PME deviendrait, certes, encore plus attractif, mais nous courrions le risque d’une optimisation fiscale avec des cessions de valeurs mobilières pour orienter des fonds vers le PEA-PM...

N’oublions pas que le PEA-PME est un dispositif nouveau, créé dans la loi de finances pour 2014, avec un plafond à 75 000 euros. Observons sa montée en puissance. Il a une efficacité : c’est pour cette raison que nous avions proposé de le mettre en place, en quoi d’ailleurs nous n’avions pas été soutenus. Je vois maintenant qu’il est adopté : o...

Je suis quelque peu perturbé par la défense faite par M. Lefebvre de cet amendement no 23. On en connaît bien le contenu, puisqu’il est présenté chaque automne dans la loi de finances. Il prévoit que quelqu’un qui placerait plus de 100 000 euros d’actifs dans une entreprise serait considéré comme son gestionnaire. Ce qui m’étonne, c’est que cel...

Ce dispositif marche et il a fait ses preuves, vous l’avez souligné. C’était l’une des mesures de la loi TEPA et, en 2011, la majorité de l’époque a choisi d’abaisser le plafond de 50 000 à 45 000 euros, pour refroidir en quelque sorte le dispositif dont l’inconvénient est qu’il conforte de plus en plus cette pratique qui consiste non pas à inv...

C’est une clarification technique, qui permet de modifier à la marge l’objet social des organismes de placement collectif immobilier, les OPCI, afin de leur permettre, à titre accessoire et si c’est bien lié à l’opération réalisée, d’acquérir des meubles et biens d’équipement affectés à des biens immobiliers placés en location. Aujourd’hui, ce ...

Défavorable car il est un peu tôt pour évaluer le nouveau dispositif qui est entré en vigueur le 1eroctobre 2014, il y a seulement quelques semaines. Un rapport sera nécessaire à un moment donné mais c’est sans doute un peu prématuré aujourd’hui.