Projet de loi de finances pour 2017

Quelques mots généraux avant de donner plus précisément mon avis sur l’amendement. Dans la parole politique, il faut toujours s’appuyer sur l’exemplarité de ce que nous faisons. S’agissant de l’apprentissage, par exemple, il faut que l’État soit lui-même exemplaire. Et c’est pourquoi je veux féliciter Mme la ministre d’avoir fait en sorte qu’a...

Alors, vous avez raison : 10 % c’est beaucoup, mais 30 % c’est trois fois plus ! Je voudrais maintenant répondre à M. Lurton. Oui, monsieur Lurton, vous avez raison : les hésitations de la politique gouvernementale au début de cette législature ont eu des effets négatifs sur l’apprentissage. Il fallait corriger tout cela, cela a été fait, et a...

C’est la raison pour laquelle je suis défavorable à votre amendement : cela reviendrait à ouvrir un droit que les capacités budgétaires de l’État ne permettraient pas de mettre en oeuvre.

On l’a rappelé, le taux de chômage, parmi les personnes en situation de handicap, est toujours de près de 22 %. Grâce à l’engagement résolu du Gouvernement depuis 2012, le budget dédié aux entreprises adaptées a augmenté d’environ 24 %, ce qui représente un chiffre, relativement élevé, de 3 000 nouvelles aides au poste. Toutefois, l’engagement...

Je ne reviendrai pas sur le débat du nombre d’aides – 500 ou 750. Il va de soi que, si nous en avions la capacité financière, chacun serait favorable à l’ouverture de 250 aides supplémentaires, pour peu que l’on sache comment les financer. C’est la politique globale qui importe : il convient de souligner l’effort, même si, Mme Rabin l’a rappel...

L’idée de faire des économies est assurément bonne, meilleure en tout cas que la suggestion à 120 millions d’euros de M. Lurton, qui ne pouvait de surcroît être mise en oeuvre. Les deux comptes dont vous parlez, monsieur Tardy, ont été créés récemment : le premier en 2014, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2015, et le second en 2016, a...

La gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences, la GPEC, est un dispositif souterrain, souvent peu visible puisqu’il n’agit que sur le long terme. Toutefois, il est aussi un outil nécessaire, qui facilite l’élaboration et la mise en oeuvre d’une politique de ressources humaines toujours adaptée. On l’a dit, les budgets dédiés à la GP...

M. Aubert est spécialiste de beaucoup de choses, mais peut-être pas suffisamment de celle qui nous intéresse.

Quoi qu’il en soit, je le remercie de nous avoir rejoint à l’instant et réponds à sa question : tous les EDEC font l’objet d’une évaluation tous les trois ans, et de façon systématique. J’ai abordé avant que vous nous rejoigniez, et à plusieurs reprises, l’enjeu de l’évaluation : je partage par conséquent tout à fait votre préoccupation. Il y ...

Je laisse à Mme la rapporteure pour avis le soin de présenter l’amendement identique qu’elle a déposé, au nom de la commission des affaires sociales.

Je suis évidement favorable à l’amendement no 453 de la commission des affaires sociales, car il est identique à l’amendement no 372 de la commission des finances, et également à l’amendement no 422 du Gouvernement. Celui-ci a en effet anticipé la proposition de M. Julien Aubert…

…puisque le remboursement n’intervient, très clairement, qu’après évaluation. Ces mesures seront donc effectivement mises en oeuvre en 2017, et remboursées par le Gouvernement en 2018. Il n’est par conséquent pas nécessaire d’ouvrir deux lignes de crédits : d’où la proposition du Gouvernement, qui nous convient.

Je laisse de la même façon Mme la rapporteure pour avis présenter l’amendement identique qu’elle a déposé, au nom de la commission des affaires sociales.

Je vous présente mes excuses, madame Rabin, parce que nous n’avons pas pris le temps de travailler sur votre amendement. Vous calculez que, si l’on a 40 millions pour 22 536 postes, cela fait 1 816 euros par poste, sauf que, dans les 40 millions, il y a deux éléments. Il y a l’aide au poste, qui est de 905 euros, et c’est ce montant que nous a...

Je voudrais appuyer l’ambition portée par notre collègue à l’instant. L’extension à l’essence de la déductibilité pour les entreprises de la TVA sur le diesel utilisé comme carburant va permettre de corriger une erreur stratégique que nous avons commise il y a de longues années et qui concerne la pollution, la santé, mais aussi notre balance é...

Nous connaissons tous la fragilité, du point de vue macroéconomique, que constitue la taille de nos entreprises. Toute la difficulté par rapport à d’autres grands pays concurrents, comme l’Allemagne, c’est que nous manquons d’entreprises de taille intermédiaire, ETI. L’enjeu est de faire en sorte que nos PME, et en particulier celles qui ont mo...

Cet amendement vise à élargir l’épargne salariale au financement de la transition énergétique et écologique. Il s’agit, en résumé, d’orienter les capitaux privés vers le financement d’entreprises qui contribuent à cette transition. L’idée est donc de flécher l’épargne salariale vers des fonds solidaires, comme c’est le cas aujourd’hui, mais en...

Nous avions déjà défendu le même amendement dans le cadre d’autres véhicules : on nous avait alors renvoyés au projet de loi de finances. L’amendement prévoit en effet une exonération d’impôt sur le revenu sur les sommes investies, sur les plus-values et sur les revenus issus de ce type d’épargne, ainsi que l’assujettissement des plus-values à ...

Je ne reviendrai pas sur la phobie des entreprises du CAC 40. Mais quand même : on le sait, nos entreprises souffrent essentiellement de deux maux, l’instabilité normative et l’instabilité fiscale. Nous parlons d’une mesure au sujet de laquelle personne, pas même le ministre, ne peut fournir de chiffres précis quant au nombre d’entreprises conc...

…68 % des actions gratuites distribuées l’ont été par des entreprises de moins de 500 salariés, et 80 % par des entreprises de moins de 2 000 salariés. Telle est la réalité. On peut se faire plaisir en fantasmant sur les entreprises du CAC 40 mais, de toute évidence, elles ne sont pas les premières concernées. L’actionnariat salarié est un out...