Projet de loi de finances pour 2013

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis ce matin nous avons entendu M. Woerth, M. Chrétien, M. Lamour et M. Mariton. Plaidant à charge, ce dernier disait lui-même que ses arguments n'avaient pas beaucoup changé en deux mois et recourait à la métaphore du coup de marteau sur la tête. Je voudrais redire quelques v...

Madame la présidente, monsieur le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, messieurs les rapporteurs, chers collègues, pour commencer mon propos, je poserai une question simple : à quoi sert le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ? Plus globalem...

Parce que nous croyons, à gauche, à l'action publique, nous ne partageons pas cette politique du laisser-faire, du laisser-aller. Et entendons-nous bien, nous ne parlons pas de la réparation par l'indemnisation son financement est ailleurs , mais bien de l'action publique. Les gouvernements précédents avaient d'ailleurs utilisé tous les outi...

Il aurait fallu le financer. Tel ne fut pas le cas et c'est bien dommage ! Cet engagement de François Hollande posait comme principe l'existence d'un volet handicap dans chaque loi et il est bon de constater que cela se traduit dans la loi-mère, la loi de finances. Enfin et surtout, les moyens de Pôle emploi vont être considérablement renforc...

Invoquer le modèle allemand qui vous est cher ne conduit pas forcément à adopter ses meilleures pratiques, même si des annonces opportunes avaient été faites lors du sommet social de janvier 2012. Il est essentiel de faciliter le fonctionnement de ce dispositif pour éviter des suppressions d'emploi en amortissant le choc des mauvaises conjonct...

Ensuite, le Gouvernement, fondant sa politique sur un dialogue social rénové, ne reconduit pas en 2013 les prélèvements régulièrement opérés ces trois dernières années sur le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels avec la disparition de tout financement contraint de ces fonds par les partenaires sociaux. En sa qualité de ra...

Permettez-moi, monsieur le ministre Michel Sapin, une conclusion plus personnelle. Je veux vous dire l'honneur que j'ai eu de travailler à votre service il y a quelques années et vous confier la fierté qui sera aujourd'hui la mienne, en quittant ce pupitre dans quelques instants, de m'asseoir à vos côtés. (Applaudissements sur les bancs du grou...

Favorable. A priori, cent trente structures seraient directement concernées. Le principe des exonérations est conforté pour les OIG de moins de cinq cents salariés, seules sont exclues les entités les plus importantes.

Avis favorable. L'ajustement proposé est nécessaire. Compte tenu des montants en question, je propose que nous ne passions pas plus de temps sur ce sujet. (L'amendement n° 379 est adopté.)

Madame la présidente, nos collègues vont croire que la commission des finances est influencée par le ministre. (Sourires.) Plus sérieusement, nous savons que la possibilité de retrouver un emploi est dramatiquement plus faible pour les demandeurs d'emploi seniors, puisqu'on compte 55 % de chômeurs de longue durée chez les chômeurs de plus de 50...

L'amendement n° 288 vise à permettre de renforcer les crédits affectés à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Ces crédits s'élèvent à 60 millions d'euros pour 2013, alors qu'ils atteignaient 97 millions d'euros l'année précédente. Nous proposons par conséquent d'inscrire 15 millions d'euros supplémentaires pour ce disposit...

Madame la présidente, sur la base de l'engagement pris à l'instant par M. le ministre, je retire mon amendement. (L'amendement n° 288 est retiré.)

Le sujet de l'insertion par l'activité économique est complexe, ne serait-ce que par la multiplicité de ses financements. Pour le budget 2013, 772 millions d'euros sont mobilisés pour l'insertion par l'activité économique, dont 197 millions d'euros en crédits fléchés et 550 au titre des contrats aidés, ainsi que de très nombreux financeurs. J'e...

Je voudrais signaler à l'opposition que le retrait de l'amendement précédent, justifié par un engagement du Gouvernement, n'a rien à voir avec le non retrait de l'amendement n° 143, qui était un acte politique courageux de Patrick Gille, qui a ainsi assumé sa ferme opposition au ministre. Comme mon collègue Gille vient de le signaler, nous avo...

Il ne faut pas donner une mauvaise interprétation de la proposition faite par le Gouvernement de supprimer le dispositif d'exonération de cotisations sociales pour les salariés créateurs ou repreneurs d'entreprises, car ce dispositif créé en 2003 a montré toutes ses limites. Certes, il avait pour but de faciliter les transitions et les cumuls ...

Je m'en tiendrai strictement à l'avis de la commission des finances pour ne pas avoir à pratiquer l'exégèse des termes employés par les uns et les autres. Ce dispositif d'accompagnement renforcé des apprentis et de leurs maîtres d'apprentissage est un sujet majeur, dont l'enjeu est d'éviter les ruptures de contrats. Il est proposé un dispositi...