Les amendements de Christophe Cavard pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, cette proposition de loi déposée par nos collègues députés de l’UMP dans le cadre de leur niche parlementaire est une caricature, tout au moins pour sa première partie – je répète les propos que j’ai tenus en commission, et je m’en explique. Selon l’exposé de...
Je ne vous étonnerai pas en rappelant ce que ne cesse de répéter le groupe écologiste depuis la dernière législature déjà : nous ne sommes pas favorables au principe de l’adoption d’une motion de rejet pour un texte présenté lors d’une niche parlementaire, laquelle doit précisément être l’occasion de discuter de textes quels qu’ils soient, même...
Cela étant, cette motion de rejet ne témoigne pas d’un refus de débattre de la part de la majorité. M. le rapporteur le sait bien : la commission a examiné ce texte pendant plus de quatre heures et demie et ses échanges n’ont fait l’objet d’aucune restriction.
En outre, ces débats étaient publics et mis à disposition de tous ceux de nos concitoyens qui s’y intéressent. La majorité ne peut donc pas être soupçonnée d’avoir voulu empêcher le débat. Enfin, M. Robiliard a rappelé un certain nombre de points de droit, mais aussi – ce fut dit en commission et M. le rapporteur en est conscient – le fait que...
Cette utilisation de votre niche est très discutable et atténue quelque peu la pertinence de mon argument initial concernant le sort à réserver aux motions de rejet.
Par nature, le groupe écologiste aurait tendance à ne pas voter en faveur de cette motion de rejet mais, compte tenu des éléments que je viens d’exposer, il fait le choix de s’abstenir.
