Les amendements de Christophe Cavard pour ce dossier
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S’agissant d’une question relative au dialogue social, il est normal de renvoyer vers les partenaires sociaux. Pour ma part, j’ai presque envie de soutenir cet amendement, mais ce n’est pas au législateur qu’il revient de dire aux partenaires sociaux ce dont ils doivent discuter. En effet, nous, nous souhaiterions que le problème soulevé par M....
Mais, monsieur le ministre, vos services vont suivre et accompagner la négociation. Tout le monde le sait : vous n’allez pas attendre de lire la copie finale ! Dès lors, compte tenu de ce que nous essayons de construire depuis 2012, pourriez-vous vous engager, sans bien sûr encadrer la discussion, à nous communiquer un certain nombre d’éléments...