Fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, le groupe écologiste, et plus particulièrement Noël Mamère, ainsi que des collègues du groupe SRC, dont Gérard Bapt, ont souhaité proposer à la représentation nationale la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le fonctionnement des services d...

Cette commission qui respectera j'espère une composition pluraliste doit être conçue en complémentarité des travaux menés par les autres missions et groupes de travail. Elle doit nous amener à réfléchir collectivement pour répondre aux interrogations légitimes des citoyens. Mes chers collègues, une commission d'enquête, ce n'est pas anodin. Se...