Les amendements de Christophe Cavard pour ce dossier
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En cohérence avec ce que vient de dire notre collègue Éric Ciotti, je confirme que nous sommes un certain nombre à avoir participé à la commission d’enquête qu’il a présidée et à avoir validé cette proposition. Quant à savoir s’il faut préférer ce texte ou la proposition de loi qui est engagée dans la navette parlementaire, je ne m’en mêlerai p...
