Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement
(Article 32)

Je sais qu’il est un peu tard, que ce sujet est compliqué et que nous avons déjà débattu tout à l’heure du récépissé – n’y revenons pas puisque cela vient d’être traité. Mais la question du déclenchement, obligatoire ou pas, est un véritable enjeu. Je ne sais pas si cela peut être adopté ainsi, par voie d’amendement, à minuit et quart, dans un...

Ainsi, la personne contrôlée saura qu’elle ne peut pas faire ou dire n’importe quoi, ce qui peut arriver parfois aux forces de l’ordre avec certaines personnes ou dans certains endroits.