Les amendements de Christophe Cavard pour ce dossier
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Nous allons quitter la question des seuils pour aborder celle du dialogue social, que vient d'aborder M. Chassaigne. Par cet amendement, nous proposons en effet que les modalités du dispositif de mobilité externe soient définies par un accord d'entreprise. Au lieu d'établir la règle dans le texte de loi, nous souhaitons donc que ce soit le dial...
Puisqu'il m'a été proposé de retirer cet amendement, je vais expliquer pourquoi je ne le ferai pas. Pour éviter des quiproquos, je rappelle que j'ai dit dans la discussion générale que nous étions très heureux que la hiérarchie des normes soit respectée. Que personne donc ne croit qu'il s'agit ici de la remettre en cause. Bien au contraire, nou...
On ne peut pas faire moins que la loi c'est le principe même de la légalité et la raison de nos travaux , mais si, dans le cadre d'un accord collectif, l'on peut faire mieux, ce sera l'affaire di dialogue social. je ne comprends donc pas, puisque c'est possible, pourquoi cet amendement n'aurait pas sa place dans le texte. Le ministre a préci...
Nous soutiendrons cet amendement. Depuis le début de nos débats, on ne cesse d'insister sur la responsabilité des employeurs. Or on met ici en place un dispositif qui va permettre au salarié, avec l'accord de l'employeur, d'effectuer une mobilité, mais dans lequel, au moment du retour du salarié dans l'entreprise, l'employeur serait dédouané de...
Nos collègues du groupe GDR disent que nous avons le temps. Discutons donc, mais sachons aussi écouter les arguments. Pour ma part, c'est très tranquillement que je vais expliquer pourquoi le groupe écologiste votera l'article 3, tout en restant vigilant sur la question de la subordination, qui peut parfois induire un certain nombre de pression...
