Les amendements de Christophe Cavard pour ce dossier
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Je voudrais être certain de bien comprendre l’amendement du rapporteur, car il décidera du sort de l’amendement suivant, qui émane de mon groupe. Signifie-t-il que puisque l’inscription est d’ores et déjà gratuite, les centres de formation d’apprentis peuvent demander une contrepartie à l’employeur dès lors que les prestations concernées peuven...
En effet, l’amendement no 457 que je m’apprêtais à défendre portait sur le fait que les régions auront hélas à pallier tout manque à gagner des CFA ; dès lors, je proposais que celles d’entre elles qui ne souhaiteraient pas payer puissent autoriser les CFA à facturer les employeurs, à condition que les dépenses soient justifiées. Si je comprend...