Les amendements de Christophe Cavard pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je ne saurais dire ni plus ni mieux que notre collègue Jean-Patrick Gille. Notre amendement est en tout point identique à celui qui vient d'être défendu et qui a été adopté à l'unanimité en commission. Nous souhaitions seulement nous associer à cette démarche.
À ceux de mes collègues qui ont exprimé des réserves, je rappelle que cet amendement a été adopté à l'unanimité en commission des affaires sociales, et donc aussi par les membres de leur propre groupe. Toutefois, j'entends les arguments concernant le gage, qui a effectivement fait l'objet d'un débat au sein de la commission. Comme Jean-Patrick...
L'amendement n° 264 est identique à celui que vient de soutenir M. Gille. Je ne prends la parole que pour m'associer à ce qui vient d'être dit au sujet du gage : un gage portant sur le dispositif « zéro charge » semble effectivement plus satisfaisant.
Ces amendements découlent du débat que nous avions eu sur les emplois d'avenir. Le secteur concerné, qui relève du droit privé des entreprises, avait sollicité auprès du Gouvernement et des parlementaires la possibilité de disposer des emplois d'avenir dans les conditions associatives. Tout en reconnaissant le problème qu'a consisté le moratoir...
