Les amendements de Christophe Cavard pour ce dossier
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Je comprends que nos collègues de l’opposition ne voient pas l’intérêt de réorganiser l’accessibilité aux marchés pour les petites entreprises qui en ont besoin… Vous vous réfugiez derrière les collectivités : je vous rappelle qu’on saura plus tard lesquelles seront concernées, puisque le seuil d’achats sera défini par décret.
Toujours est-il que le fait qu’elles facilitent l’accès des petites entreprises aux marchés publics est un point essentiel de ce texte. Et puisque ce dispositif est valorisé au niveau des collectivités, le présent amendement vise à faire de même pour l’État, afin qu’il participe à cet effort collectif.
Cet amendement vise à ajouter au dispositif un critère d’utilité sociale, dont nous avons abondamment débattu lors de l’examen de l’article 2. Vous constaterez notre constance : nous avions alors proposé d’englober dans la notion d’utilité sociale l’ensemble des entreprises exerçant dans le domaine du développement durable. L’amendement n’avait...
C’est un débat important, que nous avons déjà eu en commission. Dans le texte d’origine, il n’était pas fait mention particulière des maisons de l’emploi ou des plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi. Le texte adopté par le Sénat les ciblait « en priorité ». Notre commission l’a considérablement modéré. Mais il y a beaucoup d’au...
Cet amendement a été rédigé par François-Michel Lambert, qui travaille beaucoup sur l’économie circulaire. À travers les marchés publics, il vise à encourager les collectivités à recourir à des produits susceptibles d’être réutilisés ou à des produits de seconde main.
