Les amendements de Christophe Cavard pour ce dossier

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Je vais défendre par avance l’amendement no 328, qui trouve mieux sa place ici qu’en tant qu’article additionnel après l’article 40 AG. Il propose de faire passer la durée maximale du congé de représentation pour les dirigeants d’association de neuf à douze jours. J’ai à l’esprit les gestionnaires bénévoles de l’association Le Handicap, qui ont...