Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé des anciens combattants, madame la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, mes chers collègues, je suis très heureux de vous présenter aujourd'hui cette proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant. J'associ...

Monsieur le ministre, vous vous êtes engagé à faire droit à cette demande lors du prochain budget, mais je vous invite à agir en ce sens dès aujourd'hui. L'article 2 propose de simplifier les critères d'attribution de la carte du combattant aux soldats déployés en OPEX. Pour cela, il crée un nouveau critère, une durée de services d'au moins qu...

Sans vouloir répondre à tous les intervenants, je tiens tout de même à présenter quelques remarques à la suite de la discussion générale. S'agissant de l'attribution de la carte du combattant à partir de cent vingt jours de présence sur le théâtre des opérations, notre collègue M. Léonard a parlé de « régression ». S'il fréquentait un peu plus...

Madame Poumirol, nous n'avons jamais voulu remettre en cause le 19 mars. À titre personnel, j'y ai toujours été relativement favorable.

Je déplore et je l'ai du reste dit au ministre , que le débat ne se soit pas tenu plus tôt à l'Assemblée nationale et que vous ayez déterré un texte qui avait dix ans d'ancienneté !

Mon collègue Villaumé a quant à lui parlé d'un « bon vecteur ». Dans ces conditions, il va voter la proposition !

J'ai cru comprendre que tout le monde était d'accord, mais chacun mène son petit jeu politique ! En tout cas, les associations d'anciens combattants qui vous regardent attendent un geste, sachant, monsieur le ministre, que notre proposition coûte cinq millions d'euros, soit 0,20 % du budget !

Certes, cette année votre budget est contraint et s'inscrit en baisse de 2,5 %. Mais une telle mesure serait vraiment la bienvenue pour les anciens combattants.

Dans nos permanences, nous avons tous reçu des anciens combattants meurtris de ne pas être reconnus en tant que tels parce qu'il leur manquait quinze jours ou trois semaines.

Sans aller jusqu'à dire que je gardais le meilleur pour la fin, je n'ose imaginer, madame Zanetti, l'accueil que réserveront les anciens combattants à l'élue de la Moselle que vous êtes lors des cérémonies ces prochains jours autour de monuments aux morts. Ils auront certainement apprécié votre intervention,

Pas du tout, bien au contraire. S'agissant du coût de la mesure, quand on est capable, d'un coup de baguette magique, de trouver soixante-dix millions pour la suppression du jour de carence des fonctionnaires, on peut dégager les quatre sous qui manquent ici, monsieur le ministre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense et des forces armées, les différents groupes politiques vont exprimer leur position. En tout état de cause, adopter cette motion de rejet préalable reviendrait à faire passer ce débat à la guillotine pardonnez-moi cette image. Il ne s'agit même pas d'un renvoi en commis...

Notre collègue, président du groupe Verts ou écolo, je ne sais plus comment on doit l'appeler nous parlait tout à l'heure de son respect pour les propositions de loi. Il s'agit bien là de respecter les propositions de loi ! Monsieur le ministre, chacun s'est exprimé à l'aune de ses convictions, de sa philosophie. Certains ont défendu leur ...

Cette proposition de loi avait également été soutenue par un jeune député nommé Jean-Marc Ayrault. On ne peut donc pas dire qu'il s'agit d'une mauvaise idée ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Je suis donc un peu surpris car, visiblement, tout le monde est d'accord avec cette proposition de loi, mais la majorité veut en avoir la paternité. Vous ne voudriez pas que ce soit l'opposition qui la fasse aboutir : cette attitude n'est pas correcte, car nos anciens combattants

vieillissent, et méritent en effet mieux que cela ! Ma collègue disait tout à l'heure qu'étant une jeune parlementaire, elle n'a pas connu l'époque de la guerre d'Algérie. Pour ma part, j'ai connu mon père à son retour de la guerre d'Algérie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je crois m'être déjà suffisamment expliqué sur cet amendement de repli qui concerne ce que l'on appelle la carte « à cheval » et que, visiblement, tout le monde souhaite. Cela représente un budget d'environ 5 millions, pour 8 000 personnes, sachant qu'il y en aura malheureusement moins le jour où le texte sera appliqué. C'est donc une portion c...