Les amendements de Christophe Léonard pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé des anciens combattants, madame la présidente de la commission de la défense et des forces armées, monsieur le rapporteur, chers collègues, notre attention est retenue aujourd'hui par l'examen de la proposition de loi n° 267 visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du c...
Évaluée à 5,55 millions d'euros pour un peu moins de 8 500 bénéficiaires, cette évolution n'a malheureusement pas pu être prise en compte dès le budget 2013, compte tenu des contraintes financières évidentes que connaît notre pays.
apportant ainsi une réponse cohérente avec la revendication de nombreuses associations d'anciens combattants. Enfin, s'agissant des opérations extérieures, la proposition de loi prévoit l'application d'un critère de cent vingt jours de présence pour l'attribution de la carte du combattant. Les OPEX sont régies par plusieurs textes qui, depuis...
