Les amendements de Christophe Léonard pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, l’industrie française a perdu 750 000 emplois sur les dix dernières années, dont 6 500 dans le seul départem...
L’alinéa 9, dont nous demandons la suppression, prévoit l’information des délégués du personnel en l’absence de comité d’entreprise lorsqu’il est envisagé une fermeture d’entreprise. Or il n’apparaît pas nécessaire de préciser que les délégués du personnel se substituent au comité d’entreprise car ce principe se trouve déjà posé par les article...
L’alinéa 15 prévoit la consultation du comité central d’entreprise. Or, à ce stade de la procédure, il s’agit d’informer et non pas de recueillir un avis, ce que sous-tend le mot « consulte ». Je propose donc de le remplacer par les mots « réunit et informe ».
Il s’agit de supprimer à l’alinéa 20 le mot : « locaux ». Bien que la loi sur le non cumul des mandats ne soit pas encore votée, tous les élus locaux ne sont pas des parlementaires.
Il est donc important d’élargir le champ aux élus concernés, locaux ou non. Cela va sans dire mais cela va mieux en le disant.
Cette proposition de loi visant à redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel nous propose de nouveaux outils pour enrayer la mécanique financière qui conduit à sacrifier des sites de production rentables sur l’autel des dividendes à deux chiffres. L’intitulé retenu nous invite à revenir au principe de réalité, une ré...
