Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (nos 2110, 2173). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de deux heures trois minutes pour le groupe SRC dont douze amendements sont en disc...
Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 16 à l’article 9.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 16 et 76. La parole est à Mme Danielle Auroi, pour soutenir l’amendement no 16.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 97 et 129. La parole est à Mme Danielle Auroi, pour soutenir l’amendement no 97.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 98 et 128 rectifié. La parole est à Mme Danielle Auroi, pour soutenir l’amendement no 98.
Je considère donc, monsieur Paul, que l’amendement no 127, tendant à supprimer l’article, est défendu. Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?
Nous en venons à l’examen des amendements à l’article 15 bis. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 105 du Gouvernement, qui vise à supprimer cet article.
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Guillaume Larrivé, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (nos 2110, 2173). La conférence des présidents a décidé d’appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d’un temps attribué aux groupes ...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (nos 2110, 2173). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de quatre heures quatre minutes pour le groupe SRC, cinq heures vingt-cinq minutes ...
Cet après-midi, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Meyer Habib.
La parole est à M. Sébastien Pietrasanta, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Alain Marsaud.
Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à Mme Maina Sage pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
Soit – si c’est un vrai rappel au règlement. Mais si c’est une réponse à ce qui vient d’être dit, alors ce n’est pas un rappel au règlement !
Monsieur Goasguen, que les choses soient claires : il y aura la discussion générale pour cela ! La parole est à M. Éric Ciotti.
