Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifié, en application de l’article 103 du règlement, du projet de loi autorisant la ratification de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part (nos 2095, 2201). Ce texte n’ayant fait l...
